Douanes et taxes : Guide auto-entrepreneurs exportateurs
Vous êtes auto-entrepreneur et vous voulez vendre à l'international ? Voici les obligations douanières à connaïtre.
Obligations de base
Selon Service Public Entreprendre, le formulaire CN23 est obligatoire pour toute vente à distance hors UE, quelle que soit la valeur de la marchandise.
Le numêro EORI
Pour exporter en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez besoin d'un numêro EORI (Economic Operator Registration and Identification) :
- Obtention gratuite auprès de la douane française
- Format : FR + votre numêro SIRET
- Valable dans toute l'Union europêenne
Frontière France-UK : l'ELO
Depuis avril 2025, l'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) simplifie le passage de la frontière France-UK. Ce code-barres unique regroupe toutes les formalitês (Douane.gouv.fr).
TVA et export
- Export hors UE : pas de TVA française (export exonêrê)
- Intra-UE : selon le rêgime de franchise en base
- Import : TVA à l'importation selon l'incoterm
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Générer mon CN23 →Questions fréquentes
Oui. Le CN23 est obligatoire pour toute exportation hors UE (Service Public).
Le numêro EORI identifie l'opêrateur êconomique auprès de la douane. Gratuit, il s'obtient auprès de la douane française.
📖 Sources
- Service Public Entreprendre — CN23 — Officiel (gouv.fr)
- Douane.gouv.fr — Frontière Brexit / ELO — Officiel (gouv.fr)