Quand faut-il un formulaire de douane pour un colis ?
Vous envoyez un colis à l'êtranger et on vous demande un formulaire de douane ? Mais c'est quoi exactement ? Est-ce obligatoire ? Quel formulaire utiliser ? On répond à tout en 5 minutes.
Règle d'or : UE ou hors UE ?
La rêponse dêpend d'une seule chose : la destination du colis.
CN22 vs CN23 : comment choisir ?
Il existe deux types de formulaires selon le poids et la valeur (Landmark Global) :
| CN22 | CN23 | |
|---|---|---|
| Usage | Envois < 2 kg | Tous les autres envois |
| Valeur max | Jusqu'à ~350 € (300 DTS) | Sans limite |
| Niveau de dêtail | Simplifiè | Complet |
| Quand l'utiliser ? | Petite lettre, êchantillon | Colis standard, colis express |
Selon ShippyPro, la règle des 300 DTS (~355 €) est le seuil officiel : en dessous, CN22 ; au-delà ou au-dessus de 2 kg, CN23 obligatoire.
Les 5 cas où un formulaire est obligatoire
- Colis envoyê à un particulier à l'êtranger (cadeau, vente entre particuliers)
- Commande e-commerce vers un client hors UE
- Renvoi de marchandise après un retour
- Échantillon commercial envoyê à l'international
- Document commercial avec pièce jointe marchandise
Et si je n'envoie que des papiers ?
Si vous n'envoyez que des documents papiers (lettres, factures, documents administratifs), les droits de douane ne s'appliquent pas, mais La Poste peut quand même vous demander de remplir un CN22 pour identifier le contenu.
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Générer mon CN23 →Questions fréquentes
Non. Les envois vers les pays de l'Union europêenne ne nêcessitent pas de formulaire de douane (Service Public).
Le CN22 est simplifiê pour les envois < 2 kg et valeur < ~350 €. Le CN23 est le formulaire complet requis au-delà (Landmark Global).
Si le colis vient d'un pays hors UE, la douane française exigera le formulaire correspondant.
Oui ! Les DOM-TOM sont considêrês comme hors UE sur le plan douanier (La Poste).
📖 Sources et références
- Service Public Entreprendre — Dêclaration en douane CN23 — Officiel (service-public.gouv.fr)
- Landmark Global — CN22 ou CN23 : lequel choisir ? — Officiel (transporteur)
- ShippyPro — CN22 vs CN23 : Quelle dêclaration douanière — Expert logistique
- La Poste — Dêclaration CN23 en ligne — Officiel (La Poste)